Conditions générales d’utilisation (CGU)

 

Informations légales

Ce site est la propriété exclusive de ENJEUX TELEVISION, site appartenant à ENJEUX MEDIAS, activité inscrite aux Productions associées à 70 Rue Emile Féron à Bruxelles. Notre rédaction ainsi que nous bureaux se situent au 65 Avenue Louise à 1050 Bruxelles. info@enjeux.tv

Acceptation des conditions générales

L’accès et l’utilisation du Site Internet www.enjeux.tv, ci-après, le « Site » sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par ENJEUX MEDIAS; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement. L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Responsabilité

ENJEUX.TV veut fournir à ses Utilisateurs un moyen facile et fiable pour être au courant de l’information nationale et internationale. ENJEUX TELEVISION est une chaîne de télévision de droit belge, engagé qui propose à ses télepstmecteurs une nouvelle forme de consommer l’actualité mais aussi une nouvelle forme de participer à sa conception. Le média fournit également des séquences sous forme de VOD. Ainsi, ENJEUX.TV ne garantit pas qu’une vidéo envoyée par un collaborateur extérieur soit absolument de la qualité de ce qui est produit en interne. ENJEUX.TV ne garantit pas que les rédacteurs fournissent des descriptions précises et correctes de leurs productions mais fera tout pour les proposer dans le strict respect de la déontologie. ENJEUX.TV ne peut pas être tenu pour responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des utilisateurs, ni des séquences qu’ils mettent en ligne sur leurs propre profils. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas un utilisateur du Site. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé aux Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de notre Site et Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, Nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsable de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation de notre site et des services. Le cas échéant, nous excluons toute garantie et responsabilité dans la mesure où c’est permis par le droit applicable.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site ENJEUX.TV, sauf toutes les données d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, scripts, graphiques, images, photos, sons, musique, vidéos, fonctions interactives et similaires «contenu» et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenues. Les «marques», sont la propriété de leurs marques respectives et celles de ENJEUX.TV sont également soumises au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois belges et étrangères et des conventions internationales. Le contenu du site est fourni tel quel pour votre information et usage personnel seulement et ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, autorisé, ou exploité à d’autres fins que ce soit sans l’accord préalable consentement écrit de ENJEUX.TV. ENJEUX.TV et ENJEUX MEDIAS se réservent tous les droits non expressément accordés dans et sur le site et le contenu.

Charte de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Vos données sont traitées par ENJEUX TELEVISION.

Pour nous contacter :

Avenue Louise 65, 1050 Bruxelles

E-mail : info@enjeux.tv

Responsable : Kinoss Dossou

Secrétariat : Sophie Leroy (info@enjeux.tv)

2. À qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les collaborateurs du site, les utilisateurs, les internantes qui s’y inscrivent ainsi que les abonnés de nos chaînes.

3. Quelles sont les catégories de données que nous traitons ?

Nous pouvons traiter les types de données suivantes, en fonction de notre relation avec vous :

  • Nom, prénom, langue, date de naissance,
  • Adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • Votre souscription à notre newsletter ou autres communications

4. Dans quel but utilisons-nous vos données et quelle est la base légale de ces traitements ?

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée) :

  • Inscription aux newsletters
  • Inscription sur notre site afin de commenter, publier ou collaborer
  • Demande de production
  • Lorsque vous nous posez des questions via notre site web
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de communication. Dans ce cas, nous veillons toujours à respecter un équilibre avec le respect de votre vie privée (base légale : article 6f de la règlementation vie privée) :
  • Pour l’envoi des newsletters et communications auxquelles vous êtes inscrits
  • Afin de vous informer de nos activités ou de celles de nos partenaires

5. Traitement de vos données personnelles

Vos données sont hébergées dans la solution informatique de notre fournisseur OVH basé à Roubaix en France et la gestion interne de vos données est opérée exclusivement par des membres du comité ENJEUX.TV désignés à cette fin.  Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne

6. Transmission de vos données à des tiers

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers mais c’est vous qui les transmettez lors de votre trafic sur notre site.

7. Politique de conservation de vos données

Vos données sont conservées tant que vous êtes rattaché(e) à ENJEUX.TV pour une période maximale de 10 ans. Vos données ne sont pas conservées si vous en faites la demande, en particulier en exerçant votre droit à l’oubli.

8. Protection de vos données

Vos données sont traitées de façon confidentielle. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci. L’hébergement de vos données est assuré par OVH, une société professionnelle, dans un environnement professionnel et sécurisé. Les personnes ayant accès à vos données et ayant les droits pour y apporter des modifications, sont limitées au comité d’ENJEUX.TV dont le rôle au sein du club justifie ces accès.

9. Quels sont vos droits ? comment pouvez-vous les exercer ?

a. Votre droit d’accès et de correction

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de correction de vos données.

b. Votre droit d’opposition

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de communication : newsletter, mailings, invitation aux événements. En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

c. Votre droit à l’oubli, à la limitation du traitement et à la portabilité des données

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Enfin, vous avez le droit à la portabilité de vos données.

d. Exercice de vos droits

Vous devez nous adresser une demande écrite, par courrier postal ou électronique à l’adresse à ENJEUX.TV, ou directement au responsable des données. Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la Vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be

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